Mentions légales

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1. Informations légales

Statut du propriétaire : Société par actions simplifiée
Propriétaire : Maison Peaux
Fondatrices : Stéphanie Huot & Myriam Vuillet
Siège social: 71 RUE ANDRÉ KARMAN 93300 AUBERVILLIERS
Email : maisonpeaux@gmail.com
Immatriculation au RCS : 990 578 213 R.C.S. Bobigny

Créateur du site : Studio Elyna – studioelyna@gmail.com
Responsable de la publication : Stéphanie Huot & Myriam Vuillet
Contact responsable publication : maisonpeaux@gmail.com

Webmaster : Studio Elyna
Contact webmaster : studioelyna@gmail.com

Hébergement : Squarespace Ireland Ltd.
Adresse : The Pole House, Ship Street, Dublin 8, Ireland

2. Présentation et principe

Est désigné ci-après Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site www.maisonpeaux.com.
Le site regroupe un ensemble de services mis à disposition des utilisateurs. Ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi envers les autres utilisateurs et le webmaster.
Maison Peaux s’efforce de fournir des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications depuis leur mise en ligne), mais ne garantit pas l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations. L’utilisateur reconnaît utiliser ces informations à ses risques et périls.

3. Accessibilité

Le site www.maisonpeaux.com est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou force majeure. En cas d’impossibilité d’accès, Maison Peaux s’engage à rétablir le service dans les meilleurs délais et à prévenir les utilisateurs si possible. Le site n’étant soumis qu’à une obligation de moyen, Maison Peaux ne peut être tenue responsable de tout dommage lié à l’indisponibilité.

4. Propriété intellectuelle

Maison Peaux est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur les éléments accessibles sur le site : textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite sans autorisation écrite préalable à : maisonpeaux@gmail.com. Toute violation constitue une contrefaçon passible de poursuites conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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6. Protection des biens et des personnes – données personnelles

En France, les données personnelles sont protégées par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 août 2004, le Code pénal et la directive européenne du 24 octobre 1995.

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